A partir de octobre 2006 un diagnostic de performance énergétique devra être établi au même titre que le diagnostic amiante, plomb et termite, lors de la vente d’un logement afin de réduire les émissions de CO2 et contribuer
aux économies d’énergie.
Ce diagnostic est un document qui comprend la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée dans le cadre d’une utilisation standardisée à partir de valeurs de référence afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer sa performance énergétique.
Il devra être accompagné de recommandations destinées à améliorer la performance énergétique, permettant ainsi en cas de travaux ou de remplacement d’ équipements d’ optimiser les interventions pour maîtriser la consommation énergétique et contribuer ainsi à réduire les charges pour les occupants et limiter les émissions de gaz à effets de serre.
Le DPE permettra ainsi à chaque acquéreur de logement ou candidat locataire de savoir :
Si son logement est un logement aux performances médiocres ou correctes sur une échelle allant
de 1 à 7
Ce qu’il pourrait faire concrètement pour améliorer cette performance.
DIAGNOSTIC AMIANTE
Qu'est-ce que le diagnostic amiante ? L'amiante, matériau minéral, a été très utilisée dans le bâtiment pour ses qualités de solidité et
de résistance au feu. On sait aujourd’hui que les Matériaux ou les Produits Contenant de
l'Amiante (MPCA) sont dangereux pour la santé.
A l’état volatil (dans les faux plafonds par
exemple), ils peuvent libérer des fibres d’amiante alors respirées par les occupants des lieux.
Or ces fibres provoquent des maladies pulmonaires graves, notamment de type cancéreux. L'amiante est interdit sur le territoire national depuis le 1er janvier 1997.
A qui s'impose le diagnostic amiante ?
Par conséquent, le Diagnostic amiante est une obligation pour tout bien immobilier dont le
permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Ce diagnostic immobilier est alors obligatoire dans deux cas : si le bien immobilier présente
des parties communes et en cas de vente.
Le diagnostic amiante est une obligation pour tous les propriétaires d’un bien comprenant des parties communes. Les propriétaires sont censés avoir obligatoirement
fait établir un « repérage amiante dans les parties communes ».
Le Dossier Technique
Amiante (DTA) établi comprend un relevé des MPCA ainsi que des mesures de
sécurité et de prévention. Il doit obligatoirement être transmis aux occupants de
l’immeuble ou de la maison et à toute personne susceptible d’y faire des travaux.
L’obligation de diagnostic amiante s’applique en cas de vente d’un bien immobilier,
qu’il s’agisse d’un immeuble ou d’une maison individuelle.
En quoi consiste le diagnostic amiante ?
Ce diagnostic doit être effectué par un professionnel certifié. L’opérateur doit pouvoir fournir
une attestation de compétence délivrée à son nom et jointe au diagnostic Amiante, ainsi
qu’une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
L'opérateur effectue un repérage visuel des Matériaux ou Produits Contenant de l'Amiante
(MPCA) ou susceptibles de contenir de l'amiante. Le Diagnostic amiante précise la nature et
la localisation des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante.
Diagnostic plomb
