A partir de octobre 2006 un diagnostic de performance énergétique devra être établi au même titre que le diagnostic amiante, plomb et termite, lors de la vente d’un logement afin de réduire les émissions de CO2 et contribuer
aux économies d’énergie.
Ce diagnostic est un document qui comprend la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée dans le cadre d’une utilisation standardisée à partir de valeurs de référence afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer sa performance énergétique.
Il devra être accompagné de recommandations destinées à améliorer la performance énergétique, permettant ainsi en cas de travaux ou de remplacement d’ équipements d’ optimiser les interventions pour maîtriser la consommation énergétique et contribuer ainsi à réduire les charges pour les occupants et limiter les émissions de gaz à effets de serre.
Le DPE permettra ainsi à chaque acquéreur de logement ou candidat locataire de savoir :
Si son logement est un logement aux performances médiocres ou correctes sur une échelle allant
de 1 à 7
Ce qu’il pourrait faire concrètement pour améliorer cette performance.
Diagnostic Immobilier
Récapitulatif des obligations lors de la vente d’un bien
immobilier
Avant la vente d’un immeuble ou de tout type de logement, les diagnostics suivant doivent être obligatoirement réalisés. Ces diagnostics immobiliers sont une obligation légale qui
s'impose à tout propriétaire souhaitant vendre son bien.
Diagnostic plomb : Obligatoire pour les immeubles datant d'avant le 1er janvier 1949.
(articles L. 32-5 et R. 32-10, 11, 12 du Code de la Santé Publique) Validité : illimité ou 1 an en cas de concentration supérieure au seuil réglementaire (1mg/cm²).
Diagnostic amiante : Obligatoire pour tous les bâtis dont le permis de construire a été
délivré avant le 1er juillet 1997 par le décret 97-855 du 12 septembre 1997. Attention : pour les certificats datant d'avant le 22 août 2002, le diagnostic est à
refaire (la loi étant modifiée) Validité : illimitée (sauf si modification de loi)
Diagnostic termites : (état parasitaire) selon arrêtés préfectoraux et cela d’après
l’arrêté du 10 août 2000. Validité : 3 mois
Certificat de mesure "Loi Carrez" : décret 96-1107 du 18 décembre 1996.
Obligatoire pour les biens en copropriété. Validité : permanente (sauf en cas de modifications intérieures)
Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) : pour tous les bâtis, articles L
125-5 et R 125-26 du Code de l'Environnement, loi du 30 juillet 2003 et selon arrêtés
préfectoraux, d'après les décrets et arrêtés 2005-134 du 15 février 2005 et 2005-1130
du 7 septembre 2005. Validité : 6 mois
Diagnostic performance énergétique (DPE) :Obligatoire pour toutes ventes de biens
immobiliers à compter du 1er novembre 2006 : loi 2004-1343 du 9 décembre 2004
relative au logement et à la construction, ordonnance 2005-655 (sous réserve de
modification à la parution des décrets d'application). Validité : 10 ans.
Cependant, d'après les experts, le patrimoine français sera pour la grande majorité
classé plus près du F que du A en performance.
Il est donc possible que d'ici quelques années, les biens achetés avec le premier DPE,
puis rénovés par leurs nouveaux propriétaires, feront l'objet d'un nouveau DPE (avant
même sa date limite de validité) pour mettre en avant la meilleure performance du
logement réalisée par ces rénovations.
>> Pour plus de détails concernant ces diagnostics cliquer sur les titres en rouge ci-dessus ou contactez nos diagnostiqueurs.
Diagnostic plomb
