A partir de octobre 2006 un diagnostic de performance énergétique devra être établi au même titre que le diagnostic amiante, plomb et termite, lors de la vente d’un logement afin de réduire les émissions de CO2 et contribuer
aux économies d’énergie.
Ce diagnostic est un document qui comprend la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée dans le cadre d’une utilisation standardisée à partir de valeurs de référence afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer sa performance énergétique.
Il devra être accompagné de recommandations destinées à améliorer la performance énergétique, permettant ainsi en cas de travaux ou de remplacement d’ équipements d’ optimiser les interventions pour maîtriser la consommation énergétique et contribuer ainsi à réduire les charges pour les occupants et limiter les émissions de gaz à effets de serre.
Le DPE permettra ainsi à chaque acquéreur de logement ou candidat locataire de savoir :
Si son logement est un logement aux performances médiocres ou correctes sur une échelle allant
de 1 à 7
Ce qu’il pourrait faire concrètement pour améliorer cette performance.
DIAGNOSTIC PLOMB
Qu'est-ce que le diagnostic plomb ?
Cette obligation est apparue dans le cadre de la lutte contre le saturnisme, maladie liée au
plomb contenu dans les peintures très anciennes. Avant toute vente de bien immobilier, le
propriétaire a l’obligation de faire établir un Diagnostic plomb. Grâce à ce diagnostic
immobilier, le propriétaire obtient un Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP). Ce
document doit obligatoirement figurer au dossier de vente du bien.
A qui s'impose le diagnostic plomb ?
Le diagnostic plomb est obligatoire dans les immeubles construits avant le 1er janvier 1949,
tous types d’occupation confondues (habitation, local, local commercial).
En quoi consiste le diagnostic plomb ?
Le diagnostic plomb consiste à mesurer les teneurs en plomb des revêtements et peintures et à
évaluer l’accessibilité du plomb. Le plomb peut en effet s’avérer mortel en cas d’ingestion
notamment chez les enfants (ces peintures ont un goût sucré) ou être à l'origine de troubles
graves liés au saturnisme.
Et après le diagnostic plomb ?
Ces mesures obligatoires sont réalisées avec un appareil spécialisé, sorte de pistolet à
fluorescence X. Le plomb ne devrait pas dépasser le seuil de 1mg/cm2 d’après le seuil fixé
par la loi. Si les mesures effectuées lors du diagnostic détectent des taux de plomb supérieurs,
le plomb sera simplement signalé dans le rapport (CREP). Selon que les revêtements sont
dégradés ou non (et donc présentent ou pas un risque d’ingestion), le résultat du diagnostic
devra être signalé à la préfecture en lui transmettant une copie du CREP.
Le diagnostic plomb est valable 1 an à compter du jour où le relevé est effectué. Après quoi,
le propriétaire a l’obligation de refaire le diagnostic plomb s’il souhaite vendre le bien
immobilier.
Nouvelle obligation à compter du 1er août 2008 : diagnostic plomb applicable pour les
locations et les parties communes sans conditions de travaux.
Diagnostic plomb
